Reconnaître les sols de zones humides : Difficultés d’application des textes réglementaires

Résumé :

En France la législation actuelle relative aux zones humides découle de la loi sur l’eau. Elle est composée d’un décret et de deux arrêtés le deuxième (octobre 2009) venant modifier le contenu du premier (juin 2008). Ces textes ont été complétés par une circulaire. Cet article s’adresse à tous ceux qui ont à appliquer ces textes sur le terrain et qui doivent décider objectivement si des sols sont des sols de zones humides ou non sur la base d’observations faites le plus souvent grâce à des sondages à la tarière. Son principal objectif est d’attirer l’attention sur les difficultés qu’il y a à appliquer concrètement les directives contenues dans les deux arrêtés et finalement à définir les sols de zones humides. En outre les limites de ces deux arrêtés et de la circulaire vont être évoquées et des améliorations vont être suggérées.