Protection et diffusion des données sur les sols : Des règles à comprendre pour mieux les intégrer aux recherches

Résumé :

Depuis quelques années le sol est au cœur des enjeux globaux que ce soit pour la lutte contre le réchauffement climatique la préservation de la biodiversité ou la lutte contre la désertification des terres. Le carbone organique du sol y tient une place majeure de par sa contribution à plusieurs services écosystémiques. Ce regain d’intérêt accroît la demande de diffusion de données sur les sols et incite les scientifiques à apporter à court terme des réponses univoques sur des sujets complexes voire controversés avec des données objectives et chiffrées. Ce double mouvement nécessite un plus gran partage de données que ce soit au moment de leur analyse ou de leur diffusion. Cette dynamique en phase avec le mouvement de la Science Ouverte notamment pose de nouvelles questions d’ordre juridique telles que : quelles sont les conditions juridiques permettant un tel partage de données de la recherche ? Y a-t-il des spécificités s’agissant de données issues de la recherche sur le carbone organique du sol ? L’objectif de cet article est de reprendre les principaux éléments de cette réflexion en 1) présentant le cadre juridique relatif au partage des données de la recherche sur le carbone du sol en France et en Europe 2) proposant des outils d’aide à la décision pour partager ces données.