Mieux intégrer les sols dans la séquence « Eviter – Réduire – Compenser »

Résumé :

Alors que les enjeux de la préservation des sols gagnent en visibilité au sein de la société, la
loi française du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, inscrit dans la législation française
un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) et introduit la notion de compensation
de l’artificialisation des sols, établissant un lien logique avec la séquence « éviter, réduire,
compenser » (dite séquence ERC).
Introduite en droit français par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et consolidée
par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016,
la séquence ERC constitue un dispositif largement partagé à l’échelle internationale ayant
pour but de limiter l’impact écologique des projets de travaux, ouvrages aménagements et
des documents de planification (plans, schémas, programmes). Cette séquence est mise
en œuvre au travers d’actions visant à éviter, réduire puis si nécessaire à compenser les
pertes en apportant des gains écologiques équivalents aux pertes, voire à les surcompenser
(additionnalité écologique).