La protection et la gestion durable des sols face au droit

Résumé :

La protection quantitative et qualitative des sols agricoles et forestiers est plus que jamais à l’ordre du jour en tant qu’enjeu international : la prise de conscience de la multifonctionnalité de ces sols biens rares susceptibles de disparaître et non aisément reproductibles a progressé et l’état du droit en porte témoignage. L’Union européenne et son exigence d’un haut niveau de protection de l’environnement a multiplié les dispositifs juridiques de protection des sols mais une proposition de directive-cadre sur les sols en date de 2006 est sans suite sept ans plus tard. Cette contribution vise à exposer lénsemble des mécanismes juridiques relatifs au sol en droit français ainsi que les enjeux juridiques autour de ce blocage à l’attention des scientifiques et professionnels dont l’activité est centrée sur le sol dans les milieux naturels.