Classement des sols et classement des terres pour láménagement foncier : méthodes et adaptation en Alsace

Résumé :

En France les opérations dáménagement foncier passent par un classement des terres traditionnellement réalisé par une Commission Communale dÁménagement Foncier (CCAF) réunissant exploitants agricoles propriétaires fonciers conseillers municipaux géomètres et agents du Département. En milieu agricole la méthode utilisée est estimative et basée sur les rendements de plusieurs parcelles de référence vis-à-vis desquelles toutes les autres sont classées par comparaison. En Alsace depuis 2010 le Conseil Général du Haut-Rhin du fait dénjeux territoriaux importants susceptibles de biaiser les classements de terre a exprimé la volonté dácquisition d’une base plus objective. Ainsi une méthode de classement des sols sáppuyant sur des études cartographiques à 1/5 000 – 1/10 000 sur assemblage cadastral a été mise au point à partir déssais antérieurs et des pratiques actuelles de pays frontaliers (Belgique Allemagne Suisse). Nous en présentons 2 exemples de cas concrets les atouts et les limites de cet apport complémentaire aux travaux plus classiques du géomètre ainsi que les actions de formation et dínformation qui en ont été dérivées ces 3 dernières années auprès dágents de la fonction publique territoriale. Plus généralement enfin la méthode proposée pourrait sínscrire dans une démarche appliquée à dáutres espaces du territoire français notamment dans les espaces péri-urbains dans lesquels les enjeux de consommation déspace deviennent cruciaux. Des réflexions sont dáilleurs en cours à lÁDEME (programme GESSOL / UQUALISOL-ZU) et au sein du RMT Sols et Territoires (http://www.sols-et-territoires.org/) sur ce sujet dáctualité.