Préserver la qualité des sols : vers un référentiel d’indicateurs. Rapport d’étude

Résumé :

Au cours de la dernière décennie, les préoccupations relatives à la dégradation de la qualité des sols et à ses conséquences sur d’autres enjeux environnementaux, sont montées en puissance. Cette dynamique s’est accompagnée d’un foisonnement de propositions d’indicateurs destinés à mesurer le niveau de ces dégradations, mais aussi à caractériser les sols. Les façons de calculer et de mettre en œuvre ces indicateurs sont multiples, mobilisent des acteurs publics comme privés, avec des bases scientifiques plus ou moins bien explicitées. Afin de faciliter la prise en compte de la qualité des sols dans l’évaluation et la mise en œuvre des politiques publiques, le Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (GIS Sol) a mis en évidence le besoin de rassembler les ressources scientifiques disponibles pour caractériser cette qualité, identifier et tester les principaux indicateurs mobilisables et les méthodes associées. Le GIS Sol a pour missions de constituer et de gérer le système d’information sur les sols de France afin de répondre aux demandes des pouvoirs publics et de la société. L’ensemble des partenaires qu’il regroupe le positionne à l’interface entre politiques publiques et recherche. Pour répondre au besoin de synthèse sur les indicateurs de la qualité des sols, la conduite de la présente étude a été confiée à la Direction de l’Expertise scientifique collective, de la Prospective et des Études (DEPE) d’INRAE, avec le financement de l’Agence de la transition écologique (ADEME), de l’Office français de la biodiversité (OFB), du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA). Cette étude s’appuie sur une analyse critique des connaissances scientifiques disponibles au niveau mondial sur les multiples dimensions de la qualité des sols. L’analyse de cette littérature est réalisée par un collège d’experts scientifiques appartenant à des organismes publics de recherche ou d’enseignement supérieur. Outre une synthèse sur les perceptions et définitions de la qualité des sols, une identification des principales étapes de son évaluation est proposée et assortie d’une sélection des principaux indicateurs et méthodes permettant d’évaluer les fonctions des sols. Les points de vigilance et sujets de controverse sont mis en évidence, ainsi que la dynamique d’innovation dans ce domaine. En mettant à jour l’étendue des connaissances acquises, les domaines d’incertitudes et de controverses, ainsi que les questions face auxquelles les connaissances restent insuffisantes, ces travaux ont vocation à nourrir les réflexions des différentes catégories d’acteurs sur la prise en compte de la qualité des sols dans les politiques publiques. Ils contribuent ainsi à la mission d’appui aux politiques publiques remplie par les instituts de recherche. Les experts sont sélectionnés sur la base de leurs publications dans des revues scientifiques à comité de lecture, en veillant à ce que les liens d’intérêt (par ex. : financements, affinités intellectuelles, liens de collaboration), inévitables dans la recherche finalisée, soient les plus diversifiés possible, en excluant les cas de conflit d’intérêt. La transparence est assurée par la description dans le rapport de l’étude des sources mobilisées et de la méthode employée. L’étude est conduite en interaction avec les financeurs dans le cadre d’un Comité de suivi, et avec un Comité consultatif d’acteurs réunissant les principales parties prenantes concernées par le sujet. Les résultats sont publiés sur les sites internet d’INRAE et du GIS Sol sous trois formats de documents disponibles en ligne. Le rapport scientifique comporte un rappel des éléments de contexte de l’expertise, la description de la méthode mise en œuvre et de l’ensemble de la bibliographie qui intègre près de 1 800 références, les éléments de cadrage scientifique de l’étude, l’ensemble des analyses produites par les experts, ainsi que les conclusions générales qui en découlent. La synthèse pour les décideurs rassemble les principaux constats établis dans le rapport scientifique. Le résumé présente succinctement les principaux enseignements tirés de ces travaux. En outre, les résultats ont fait l’objet, le 20 novembre 2024, d’un colloque public de restitution, dont les captations vidéo sont également disponibles en ligne.

Mots clés : Indicateurs, sol, IndiQuaSols, référentiel

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