La place du sol dans la loi française

Résumé :

Philippe Billet est professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit – Université Lyon 3 et directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon (CNRS – UMR 5600 – EVS-IDE). Spécialiste de droit de l’environnement et de l’urbanisme et de l’aménagement, il est président d’honneur de la Société française pour le droit de l’environnement, après en avoir été le président pendant 8 ans. Philippe Billet est aussi Vice-président de l’Association française pour l’étude du sol.

Il nous détaille la place du sol dans les différents codes de la réglementation française : code de l’environnement, code de la santé publique… Il souligne l’importance d’accorder au sol, et aux sols vivants, une meilleure protection dans la loi française.