Prendre en compte le statut juridique des données dans les programmes du GIS Sol,

Résumé :

Prendre en compte le statut juridique des données dans les programmes du GIS Sol implique d’identifier des régimes juridiques différents. La plupart des programmes du GIS Sol (IGCS, RMQS et BDAT) présentent des similitudes qui facilitent l’analyse juridique du statut de ces données, souvent issues du prélèvement d’un élément matériel et concret, l’échantillon de sol. Une approche pas à  pas, suivant le cycle de vie de la donnée (collecte, analyse et traitement, modalités de diffusion), peut également être utile, dans le sens o๠elle permet d’appairer les points de vigilance juridiques avec les étapes du cycle de vie de la donnée, grà¢ce à  un outil tel que le plan de gestion des données (PGD). Des initiatives nationales ou européennes se développent pour guider les différents acteurs des « données sol », producteurs et utilisateurs, des secteurs privé et public, dans leur compréhension des enjeux juridiques liés à  la collecte et au partage de ces données. A l’échelle du GIS Sol, un groupe de travail juridique a été créé afin de proposer des solutions pratiques adaptées aux besoins des producteurs et des utilisateurs, en tenant compte des profondes mutations réglementaires en cours. Le groupe étendra ses travaux à  l’étude des spécificités d’autres programmes du GIS Sol : BDSolU (base de données des analyses de sols urbains) et BDETM (base de données d’analyses des éléments traces métalliques).