Charte européeene des sols

Résumé :

L’adoption par le Conseil de l’Europe, en 1972, d’une charte européenne des sols, révisée en 2003, joue un rôle pionnier dans la politique de conservation des sols à  l’échelle européenne. Cette charte intergouvernementale qui comprend un préambule et douze principes n’a cependant pas de valeur normative. Elle affirme que le sol est un des biens les plus précieux de l’humanité et une ressource limitée qui se détruit facilement. Le sol y est aussi qualifié de  » milieu vivant et dynamique qui permet l’existence de la vie végétale et animale « . Un de ses paragraphes traite ainsi de la nécessité de protéger les sols de la menace que constitue la pollution :  » La gravité des problèmes liés aux anciens ou actuels sites contaminés (dépôts de déchets, anciennes mines, anciennes usines, sites d’anciens accidents, etc.) impose une politique adéquate de protection des sols au niveau de la prévention des dégradations et de la restauration ou réhabilitation des sols « .